Aide à la délimitation des NAF 732 à partir des IDCC

Etape 1 :

Télécharger les fiches statistiques des conventions collectives de branche 2015 pour obtenir les correspondances NAF – IDCC de la Dares, cliquer ici.

Etape 2 :

Sélectionner le fichier téléchargé correspondant à votre IDCC.

Etape 3 :

Aller à l’onglet « Croisement avec la NAF » :

  • Sélectionner les codes NAF pour lesquels le poids de l’IDCC dans le secteur d’activité est majoritaire, c’est-à-dire au moins 50% des salariés dépendent de cet IDCC (ici : 2222Z, 2229A, 2229B, 2221Z et 2223Z),
  • puis les codes NAF qui constituent une grande part des salariés de cet IDCC (ici : 2222Z, 2229A, 2932Z, 2223Z, 2221Z et 2229B représentent 80% des salariés de cet IDCC).

 

Etape 4 :

Choisir les codes NAF finaux. Ici, nous garderions les codes 2222Z, 2229A, 2229B, 2221Z et 2223Z qui représentent 66,9% des salariés. Nous éliminons le code 2932Z qui représente 13,1% des salariés de l’IDCC, car le poids de l’IDCC dans ce secteur n’est que de 22,7%. Les salariés de cet IDCC sont donc minoritaires dans le poids de l’IDCC.

Toutefois, il n’existe pas de méthode et de plafond uniques pour approcher un IDCC avec des codes NAF. Chaque branche doit déterminer le périmètre qui lui convient.