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Recours aux contrats de moins d’un mois : l’Unédic vous aide à établir votre diagnostic de branche

Des négociations inscrites dans le projet de réforme de l’Assurance chômage

Dans le cadre de la réforme de l’Assurance chômage, le gouvernement a demandé aux organisations interprofessionnelles de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national de proposer des solutions pour modérer le recours aux contrats de travail de courte durée, afin de favoriser l’emploi durable.

La situation étant très variable d’un secteur à un autre, les partenaires sociaux ont considéré que les branches professionnelles devaient se saisir du sujet pour apporter des réponses correspondant à leur enjeux et à leurs contraintes spécifiques. Dans l’ANI du 22 février 2018 sur la réforme de l’Assurance chômage, ils demandent donc aux organisations représentatives d’employeurs et de salariés, dans l’ensemble des branches, d’ouvrir des négociations « dont l’objectif principal est de déterminer les moyens de développer l’installation durable dans l’emploi et d’éviter les risques d’enfermement dans des situations de précarité ».

Cette approche a été retenue par le gouvernement dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce dernier fixe à fin 2018 le délai pour faire des propositions étayées. A défaut, l’Etat prendra par décret des mesures basées sur l’incitation financière (taxation).

>> En savoir plus sur les termes de l’ANI du 22 février et du projet de loi Avenir professionnel

Négocier sur les contrats courts implique, au préalable, de disposer d’un diagnostic de la situation. Comme indiqué dans l’accord du 22 février, l’Unédic se met à disposition des branches pour leur fournir « une analyse statistique des contrats de travail courts, les motifs de recours, le niveau de qualification et les trajectoires professionnelles des salariés concernés par ces contrats ».

Pourquoi et comment obtenir votre diagnostic de branche ?

Ces 20 dernières années, les embauches en contrats de moins d’un mois ont explosé, avec des différences importantes entre les branches professionnelles. En effet, selon la branche professionnelle concernée, le recours aux contrats de moins d’un mois peut présenter des évolutions variables depuis les années 2000. Il peut aussi prendre des formes différentes, par exemple en ce qui concerne le type de contrats de travail mobilisés, leur durée, le profil des salariés régulièrement embauchés en contrat court, mais aussi leurs trajectoires professionnelles.

>> Pour en savoir plus sur le sujet

Pour vous permettre de situer votre branche professionnelle par rapport à l’ensemble des secteurs, l’Unédic met à votre disposition une série d’indicateurs sur cette plateforme en ligne, destinée aux organisations de salariés et employeurs des branches professionnelles. En quelques clics, vous pouvez obtenir les 13 indicateurs concernant votre branche.

A quelles questions répondent ces indicateurs ? Comment aller plus loin, si besoin, avec l’appui de l’Unédic ? La direction des études et analyses de l’Unédic vous présente son offre de service en vidéo.

Le périmètre des branches professionnelles

La convention collective n’est pas une information disponible dans la plupart des sources de données mobilisées. Pour approcher au mieux le contour conventionnel des branches, l’Unédic s’est donc appuyée sur les codes APE, qui constituent la nomenclature la plus fine de l’activité économique.

Les codes APE ont été agrégés selon la nomenclature des Portraits statistiques de branches du Centre d’études et de recherches sur les qualifications. Les données de la DARES sur les conventions collectives ont permis de préciser certains regroupements. Enfin, certaines branches ont approché l’Unédic pour définir la liste des codes à regrouper.

Ce site met à disposition des indicateurs pour environ 70 branches professionnelles.

Pour les branches non répertoriées ou constituées par une liste de codes différents, l’Unédic peut produire ces indicateurs sur demande. Dans ce cas, vous devez fournir à l’Unédic votre propre découpage NAF 732, puis l’Unédic vous transmettra le document de synthèse concernant votre branche.

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